Comment acheter une parcelle d'olivier

La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) joue un rôle spécifique et potentiellement important lors de l'achat d'une parcelle d'oliviers en France, notamment dans une région comme les Alpilles où la pression foncière peut être forte et la vocation agricole du territoire est à préserver. Voici les principaux aspects de son rôle :

1. Droit de Préemption :

• La SAFER dispose d'un droit de préemption sur les terrains agricoles mis en vente. Cela signifie qu'elle peut se substituer à l'acheteur initial au prix et conditions de la vente, si elle juge que l'opération est contraire à ses missions d'intérêt général.
• Ses missions principales incluent de favoriser l'installation, le maintien et le développement d'une agriculture durable et diversifiée, de protéger l'environnement et les paysages, et de gérer le foncier agricole de manière transparente.
• Si la SAFER est informée de la vente d'une parcelle d'oliviers, elle va analyser le projet d'acquisition de l'acheteur initial au regard de ses objectifs. Si elle estime que l'achat par un autre acquéreur (souvent un agriculteur souhaitant s'installer ou agrandir son exploitation) serait plus pertinent pour l'aménagement rural, elle peut exercer son droit de préemption.

2. Facilitateur pour les Agriculteurs :

• La SAFER peut acquérir la parcelle d'oliviers et la proposer ensuite à des agriculteurs dont le projet correspond aux objectifs de la société. Cela peut faciliter l'accès au foncier pour de nouveaux entrants dans l'oléiculture ou pour des exploitations existantes souhaitant s'agrandir.
• Elle peut également accompagner les agriculteurs dans leur recherche de parcelles et les conseiller sur les aspects fonciers et réglementaires.

3. Régulation du Marché Foncier Rural :

• En intervenant sur le marché foncier, la SAFER contribue à réguler les prix des terres agricoles et à éviter la spéculation, ce qui peut être particulièrement important dans des régions attractives comme les Alpilles.
• Elle veille à ce que les terres agricoles restent affectées à un usage agricole, luttant contre l'artificialisation des sols.

4. Information et Conseil :

• La SAFER dispose d'une connaissance approfondie du marché foncier rural local. Elle peut informer les potentiels acquéreurs sur les prix pratiqués, les spécificités des parcelles et les éventuelles contraintes réglementaires.

Comment cela se passe concrètement pour l'acheteur :

• Lors de la signature d'une promesse de vente pour une parcelle d'oliviers, le notaire doit notifier la SAFER de cette vente (Déclaration d'Intention d'Aliéner - DIA).
• La SAFER dispose alors d'un délai de deux mois pour faire connaître sa décision d'éventuellement préempter.
• Si la SAFER décide de préempter, elle se substitue à l'acheteur initial. L'acheteur initial est alors évincé, mais récupère son éventuel dépôt de garantie.
• Si la SAFER ne préempte pas dans le délai, la vente peut se poursuivre avec l'acheteur initial.

Pour un acheteur potentiel d'une parcelle d'oliviers dans les Alpilles, il est donc conseillé de :

• Se renseigner auprès de la SAFER locale en amont de son projet pour connaître les spécificités du marché et les éventuelles opportunités.
• Être transparent sur son projet agricole et ses intentions concernant la parcelle. Un projet agricole solide et respectueux des objectifs de la SAFER aura plus de chances de ne pas être préempté.

En résumé, la SAFER est un acteur majeur de la régulation du foncier agricole. Son rôle dans l'achat d'une parcelle d'oliviers est principalement de veiller à ce que la transaction serve l'intérêt général agricole et rural, en ayant la possibilité de se substituer à l'acheteur initial si nécessaire.